Présentation du dispositif spécial de recouvrement des arriérés fiscaux des entrepreneurs individuels à petite échelle

Les entrepreneurs individuels à petite échelle qui ont cessé leur activité puis l’ont reprise ou ont trouvé un emploi peuvent bénéficier de l’exonération des pénalités et d’un paiement échelonné sur cinq ans au maximum pour les arriérés difficiles à recouvrer.

Ministère: 국세청
Organisme opérateur: 직접수행
Domaine: Other
Bénéficiaires: Petites entreprises
Période de candidature: 2020.01.01 ~ 2026.12.31
Modalités: 체납액 확인 및 징수특례 신청은 홈택스(www.hometax.go.kr) 또는 손택스(앱) 및 전국 세무서(징세과) 어디에서나 가능
Contact: 국세청 대표번호(국번 없이 126번)

Avis officiel (en coréen)Site de candidature

Source : Bizinfo (bizinfo.go.kr) · mis à jour le 2026-10-25 · Nom et résumé traduits du coréen ; l’avis officiel est en coréen.