Bitchat, l’application de messagerie décentralisée créée par Jack Dorsey, a disparu de l’App Store d’Apple et de Google Play en Inde. Samedi, Dorsey a déclaré que le gouvernement indien avait ordonné à Apple de retirer Bitchat de l’App Store indien. La notification d’Apple qu’il a publiée sur X indiquait que le ministère indien de l’Électronique et des Technologies de l’information avait demandé son retrait en vertu de l’article 69A de la loi sur les technologies de l’information.

Apple a précisé que Bitchat restait disponible sur les boutiques d’applications situées hors de l’Inde, mais qu’elle ne pouvait pas non plus être utilisée dans le pays via la version bêta de TestFlight. Bitchat n’était pas non plus téléchargeable sur Google Play, mais on ne sait pas si le gouvernement fédéral a ordonné à Google ou aux fournisseurs d’accès à Internet de la bloquer.

Contexte

Bitchat a été lancée en juillet dernier. Elle utilise un réseau maillé Bluetooth — un mode de transmission dans lequel des appareils proches se relaient les messages — et a été conçue pour permettre aux appareils situés à proximité d’échanger des messages chiffrés sans dépendre du réseau mobile, d’Internet ou d’un serveur central. Sa principale caractéristique est donc de pouvoir fonctionner même lorsque l’accès habituel à Internet est interrompu.

Ce n’est pas la première fois que les autorités indiennes prennent des mesures concernant Bitchat. En juillet 2026, Dorsey a révélé que les autorités indiennes avaient ordonné le retrait de dépôts de code open source liés à Bitchat de GitHub. À l’époque, le gouvernement aurait justifié son ordre en avançant que la structure de Bitchat rendait difficile l’interception des communications par les services d’enquête et le suivi des utilisateurs, et que l’application pouvait continuer à fonctionner pendant une coupure d’Internet.

Les fondements juridiques des deux mesures ne sont pas les mêmes. L’ordre concernant GitHub aurait reposé sur une disposition de la loi sur les technologies de l’information relative à la responsabilité des intermédiaires et des contenus de tiers. La notification d’Apple, elle, citait l’article 69A, qui porte sur le blocage d’informations en ligne. Cette différence entre les dispositions montre que, même lorsqu’une mesure vise la même application, les fondements juridiques invoqués par le gouvernement et les entités concernées peuvent varier.

Ce que signifie cette information

La question ne porte pas seulement sur le fait que l’application propose des messages chiffrés, mais aussi sur les fondements juridiques permettant au gouvernement de restreindre une fonction qui maintient les communications en cas de coupure d’Internet. L’Internet Freedom Foundation soutient que l’article 69A autorise le blocage de contenus illégaux, mais ne justifie pas de bloquer une application de messagerie au motif qu’elle peut fonctionner pendant une coupure d’Internet. Elle a dénoncé le dernier ordre comme inconstitutionnel. Il s’agit de l’argument juridique de cette organisation, et non d’une conclusion d’inconstitutionnalité rendue par un tribunal.

Les coupures d’Internet ne concernent pas uniquement les utilisateurs de Bitchat. Lorsque les autorités interrompent les services Internet dans une zone, les communications en ligne ordinaires peuvent également être limitées, et les applications conçues pour fonctionner sans connexion Internet peuvent alors servir de moyen de communication de substitution. À l’inverse, le gouvernement s’inquiète du fait que ces fonctionnalités puissent compliquer l’interception des communications par les services d’enquête ou le suivi des utilisateurs. Au cœur du débat se trouve donc la manière de concilier la continuité des communications et les besoins d’enquête et de réglementation.

Par exemple, si les services Internet sont interrompus dans une zone où se déroule une manifestation et que les personnes présentes y ont installé Bitchat, elles pourraient échanger des messages entre leurs appareils. Il s’agit d’un scénario hypothétique décrivant une possibilité liée à la conception de l’application ; cela ne confirme pas qui aurait échangé quels messages lors d’une manifestation précise.

Le débat a éclaté alors que manifestations et coupures d’Internet se croisaient. Vendredi, les autorités ont interrompu les services Internet pendant 12 heures autour de Jantar Mantar, à New Delhi. Selon l’article, lors des manifestations de juillet également, des manifestants auraient utilisé Bitchat et son application concurrente Briar après l’interruption des services Internet. D’après les données de Sensor Tower, entre le 17 et le 23 juillet, l’Inde représentait environ 85 % des téléchargements mondiaux de Bitchat, contre environ 1 % au cours des 30 jours précédents.

Dispositifs et informations d’aide associés

La mesure prise par les autorités indiennes cite l’article 69A de la loi sur les technologies de l’information. L’Internet Freedom Foundation interprète cet article comme un fondement permettant de bloquer des contenus illégaux et soutient qu’il n’autorise pas le blocage d’une application en raison de son seul mode de fonctionnement. L’organisation indique toutefois que l’ordre de blocage dans son intégralité et les contenus qui auraient été invoqués comme motifs de la mesure n’ont pas été rendus publics. Les informations disponibles ne permettent donc pas de savoir quels contenus le gouvernement a jugés problématiques ni de déterminer si la mesure est juridiquement fondée.

Le guide juridique interne L1 porte sur la procédure de contrôle de constitutionnalité en Corée du Sud. Selon ce guide, un recours en règlement des conflits de compétence est une procédure par laquelle une partie — par exemple une institution de l’État ou une collectivité territoriale — allègue que ses compétences ont été violées ou risquent de l’être ; les particuliers ne peuvent pas introduire ce recours. Il doit être formé dans les 60 jours suivant la date à laquelle le motif est connu et, en tout état de cause, dans les 180 jours suivant la date à laquelle ce motif est survenu. Ces indications concernent le droit coréen et ne doivent pas être considérées comme décrivant les procédures ou les conditions permettant de contester le blocage de Bitchat en Inde. Les informations publiées ne permettent pas de savoir qui pourrait engager quelle action juridique dans cette affaire.

Faits établis et questions encore ouvertes

Faits établis

  • Dorsey a déclaré que le gouvernement indien avait demandé à Apple de retirer Bitchat ; la notification d’Apple qu’il a publiée mentionnait l’article 69A de la loi sur les technologies de l’information.
  • Apple a indiqué que l’application ne serait disponible en Inde ni sur l’App Store ni via TestFlight.
  • Bitchat est conçue pour permettre aux appareils proches d’échanger des messages chiffrés grâce à un réseau maillé Bluetooth, sans Internet ni serveur central.
  • Bitchat n’était pas téléchargeable sur Google Play en Inde et son site Web était inaccessible depuis les réseaux de plusieurs fournisseurs d’accès à Internet.
  • L’Internet Freedom Foundation a dénoncé le dernier ordre comme inconstitutionnel et indiqué que l’ordre ainsi que les contenus illégaux qui auraient servi de motifs n’avaient pas été rendus publics.

Questions encore ouvertes

  • Le gouvernement indien a-t-il également ordonné à Google ou aux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer Bitchat ?
  • Quel était le contenu précis invoqué comme motif du blocage ?
  • Apple, Google ou Bitchat engageront-ils une action en justice ?
  • L’inaccessibilité du site Web de Bitchat sur plusieurs réseaux relève-t-elle d’une mesure ordonnée par le gouvernement ?

Points à vérifier pour les lecteurs

  • Les lecteurs qui souhaitent utiliser ou télécharger Bitchat en Inde doivent vérifier les informations de la notification d’Apple : la disponibilité de l’application peut varier selon l’App Store, Google Play et TestFlight.
  • Lorsqu’une application ou un site Web est inaccessible, il faut distinguer le fait constaté de sa cause. Les informations publiées à ce jour ne permettent pas de savoir si le gouvernement a donné des consignes à Google et aux fournisseurs d’accès à Internet.
  • Lorsqu’ils examinent les possibilités de recours juridique, les lecteurs ne doivent pas confondre l’argument d’inconstitutionnalité avancé par l’Internet Freedom Foundation avec une décision de justice. Les documents disponibles ne contiennent ni l’ordre complet des autorités indiennes ni les modalités précises d’un éventuel recours.

Références