En mai 1948, lors des élections générales du 10 mai, le père de Kim Yeong-ja, Kim Byeong-hoe, se présenta comme candidat indépendant dans le district de Jindo, dans le Jeolla du Sud, et devint député de l’Assemblée constituante (제헌국회). Ancien directeur de l’agence de Mokpo du journal Chosun Ilbo, il fut condamné à six ans de prison à l’issue de son procès et partit en Corée du Nord après avoir été libéré de la prison de Seodaemun, juste après la guerre de Corée. Sa famille dut vivre séparée de lui. Dans les souvenirs de Kim Yeong-ja, les interrogatoires, les enquêtes de moralité qui bouleversèrent la vie de sa famille et les activités commerciales auxquelles elle s’adonna pour subvenir à ses besoins restent étroitement liés.

La dernière fois que Kim Yeong-ja vit son père, c’était lors d’une visite à la prison de Seodaemun avec sa mère, juste avant le déclenchement de la guerre de Corée. Son père lui caressa les cheveux et lui dit : « Tu es jolie. »

Contexte

Kim Byeong-hoe est présenté comme l’un des principaux défenseurs de la loi de réforme agraire (농지개혁법) à l’Assemblée constituante. Après les débats de cette Assemblée, la loi fut promulguée en juin 1949 et entra en vigueur en mars 1950. Kim Yeong-ja a rapporté que sa mère disait que son père voulait que « tout le monde vive sur un pied d’égalité ».

Après le départ de son père, la famille alla vivre chez son grand-père, dans le quartier de Daeui-dong, à Mokpo. Faute d’argent, son frère aîné Myeong-yeop ne put aller à l’université et préparait le concours de la magistrature. Il fut emmené au commissariat de police de Mokpo (목포경찰서), où il fut interrogé et torturé afin de savoir si son père, qui se trouvait en Corée du Nord, lui avait envoyé de l’argent pour vivre.

Myeong-yeop réussit la première épreuve du concours de la magistrature, mais, après s’être vu refuser une demande de cautionnement pour passer la deuxième épreuve, il tenta de se suicider en prenant des médicaments. Sa mère, Kim Gwi-rye, le découvrit et lui sauva la vie. Par la suite, Myeong-yeop apprit l’encadrement et travailla toute sa vie comme encadreur. Son frère cadet Mu-yeop se mit lui aussi à ce métier, plus tard, à la suite de son frère.

Son frère Chung-yeop fit des études de génie chimique à la faculté d’ingénierie de l’Université nationale de Séoul grâce à une bourse couvrant l’intégralité de ses frais, puis entra chez Samsung Petrochemical. Selon Kim Yeong-ja, il fut bloqué par une enquête de moralité avant son départ en mission à l’étranger, mais put se rendre en Malaisie grâce à la recommandation d’un haut responsable. Elle a également raconté qu’un agent nord-coréen avait abordé Chung-yeop en lui demandant s’il ne voulait pas voir son père, qui se trouvait en Corée du Nord. Chung-yeop lui aurait répondu qu’il avait beaucoup de famille en Corée du Sud, puis aurait signalé l’incident à son entreprise.

Ce que cette histoire signifie

L’expérience de cette famille montre que, après le départ du père pour la Corée du Nord, les conséquences se sont répercutées différemment sur la vie de chacun de ses membres. Ces deux expériences illustrent comment les répercussions d’un événement peuvent toucher non seulement les personnes directement concernées, mais aussi le parcours et le quotidien de leur famille.

Kim Yeong-ja elle-même dut faire face aux difficultés matérielles. Son mari mourut d’un cancer aigu du foie en 1975. Mariée à 21 ans, elle avait vécu dix ans avec lui et se retrouva seule à 31 ans. Elle se lança alors dans une activité pour subvenir aux besoins de ses quatre enfants, qui avaient à l’époque 1, 3, 5 et 7 ans. Elle commença à vendre des assurances, mais abandonna cette activité ; elle vendit des vêtements usagés et des éponges à récurer, et faisait aussi du commerce en transportant une table-repas sur la banquette arrière d’une Hyundai Pony 1.

Par exemple, lorsqu’une famille affirme avoir été victime d’actes d’une institution publique dans le passé, ce seul souvenir ne suffit pas à faire reconnaître automatiquement un droit à réparation. Comme l’indique le guide juridique ci-dessous, il faut examiner les conditions concrètes, notamment le lien entre un acte illégal commis dans l’exercice de fonctions officielles et le préjudice subi par la personne.

Informations sur les dispositifs et les aides concernés

Selon le guide juridique interne, l’État ou une collectivité locale peut être tenu de réparer un préjudice causé par un fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, a enfreint la loi délibérément ou par négligence. Il faut toutefois vérifier, entre autres, si les obligations professionnelles du fonctionnaire visaient à protéger la sécurité et les intérêts des personnes, et s’il existe un lien de causalité suffisant entre le manquement à ces obligations et le préjudice — autrement dit, un lien reconnu en droit entre l’acte et le préjudice.

L’entité responsable peut varier selon l’attribution des compétences et les règles légales de responsabilité. Il est également indiqué qu’il est possible d’intenter une action en réparation contre l’État devant un tribunal sans avoir d’abord saisi la commission d’examen des demandes d’indemnisation. Cependant, ces critères généraux ne permettent pas de déterminer les droits juridiques précis de la famille de Kim Yeong-ja ni ses possibilités d’obtenir réparation, et les documents ne fournissent aucune explication sur les délais de réclamation.

Faits établis et points qui restent inconnus

Faits établis

  • Lors des élections générales du 10 mai 1948, Kim Byeong-hoe se présenta comme candidat indépendant dans le district de Jindo, dans le Jeolla du Sud, et devint député de l’Assemblée constituante. Après avoir été condamné à six ans de prison à l’issue de son procès, il partit en Corée du Nord juste après la guerre de Corée.
  • Myeong-yeop fut interrogé et torturé par la police, qui cherchait à savoir s’il recevait de l’argent pour vivre de son père en Corée du Nord. Il tenta de se suicider en prenant des médicaments, mais sa mère le découvrit et il survécut.
  • Kim Yeong-ja a déclaré que Chung-yeop, bloqué par une enquête de moralité avant un départ en mission à l’étranger, avait pu se rendre en Malaisie grâce à la recommandation d’un haut responsable.
  • En 2021, Kim Yeong-ja et Kim Jin-won saisirent la Commission vérité et réconciliation afin qu’elle établisse la vérité sur l’affaire des infiltrés à l’Assemblée nationale (국회프락치 사건). Selon l’article, les atteintes aux droits de Myeong-yeop ont également été établies.
  • La loi de réforme agraire proposée par Kim Byeong-hoe fut promulguée en juin 1949 et entra en vigueur en mars 1950.

Points qui restent inconnus

  • Le texte d’origine ne précise ni la date ni le lieu où l’agent nord-coréen aborda Chung-yeop.
  • Le texte d’origine ne précise pas sur quels éléments ni par quelles conclusions concrètes la Commission vérité et réconciliation a établi les atteintes aux droits de Myeong-yeop.
  • Il n’est pas établi dans quelle mesure les conclusions de l’enquête de vérité ont eu des conséquences sur le jugement concernant Kim Byeong-hoe ou sur un éventuel recours juridique distinct pour ses proches.

Ce que les lecteurs peuvent vérifier

  • Pour examiner la responsabilité juridique liée aux actes passés d’institutions publiques, il convient d’abord de distinguer les éléments qui étayent l’existence d’un acte illégal dans l’exercice de fonctions officielles, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre les deux.
  • Pour connaître la portée d’une demande ou d’une décision visant à établir la vérité, il est important de vérifier dans les documents concernés qui était visé par la demande et à qui les préjudices reconnus se rapportent, ainsi que leur nature.
  • Pour examiner la possibilité d’obtenir réparation de l’État, il faut vérifier séparément quelle institution pourrait être tenue responsable et quels sont les délais précis de réclamation. Le guide juridique fourni ne détermine ni le délai applicable à cette affaire ni les droits individuels des proches.

Références