Au sein du Parti démocrate, plusieurs pistes sont à l’étude : étendre l’Office d’enquête sur les actes de corruption des hauts responsables à l’échelle nationale, avec des antennes régionales, et le transformer en organe chargé de contrôler et d’enquêter sur les fautes des professionnels des services d’enquête et de la justice, notamment les juges, les procureurs et les policiers. Selon la presse, le député Kim Gi-pyo a déclaré qu’il comptait préparer le texte et déposer début novembre 2026 un amendement à la loi sur l’Office d’enquête sur les actes de corruption des hauts responsables (공수처법). Un responsable de la direction du parti a toutefois indiqué que cette proposition reflétait encore uniquement la position personnelle de M. Kim et qu’il fallait davantage de discussions entre le parti et le gouvernement.

Contexte

L’idée centrale consiste à redéfinir les attributions de l’Office. Selon la presse, certains membres du Parti démocrate envisagent de confier les enquêtes sur les hauts responsables, dont le président et les députés, à l’Agence d’enquête sur les crimes graves, un organisme chargé d’enquêter sur les crimes graves (중대범죄수사청, 중수청·중대 범죄를 수사하는 기관), et de transformer l’Office en organe de contrôle chargé de surveiller l’Agence, le parquet (공소청), chargé des poursuites, ainsi que les tribunaux.

Le député Kim Gi-pyo a déclaré que le scénario idéal serait que l’Agence, le parquet et les tribunaux remplissent chacun leur rôle, tandis que l’Office contrôlerait et enquêterait sur leurs fonctionnaires. Selon les informations rapportées, il est également question de doter l’Office d’antennes régionales, à l’image des anciens parquets de district et tribunaux de district, et de faire alterner les agents entre l’administration centrale et les antennes régionales afin qu’ils puissent examiner les affaires de corruption au sein de la police, du parquet et de la justice dans tout le pays.

Ces discussions s’inscrivent dans le débat sur le bilan de l’Office. Créé en 2021 à l’initiative du Parti démocrate, il a déjà fait l’objet, au sein du parti, d’appels à sa suppression, au motif que ses résultats en matière d’enquête étaient insuffisants. L’article évoque également les critiques adressées au chef de l’Office par Jeong Cheong-rae, alors président de la commission de la législation et de la justice (법사위), après l’échec de l’exécution du mandat d’arrêt contre l’ancien président Yoon Suk Yeol, en janvier 2025.

Ce que cela signifie

Si l’Office devenait un organe de contrôle doté d’antennes dans tout le pays, le champ et les modalités de la surveillance des services d’enquête et des institutions judiciaires pourraient changer. Cela pourrait modifier non seulement le rôle de l’Office, mais aussi déterminer quelle institution serait chargée des enquêtes sur les hauts responsables et comment garantir son indépendance.

Selon la presse, l’Agence relève du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité (행정안전부), et son directeur est nommé par le président. L’article souligne que l’idée de confier les enquêtes sur le président et les députés à l’Agence plutôt qu’à l’Office, une institution indépendante, pourrait susciter des controverses sur l’indépendance des enquêtes. À l’inverse, plus le nombre d’entités placées sous la surveillance de l’Office augmenterait, plus il deviendrait important de définir ses effectifs, ses pouvoirs et ses responsabilités.

Par exemple, si des soupçons de corruption visant des policiers ou des professionnels d’un service d’enquête apparaissaient dans une région, une antenne locale pourrait être chargée de les contrôler et d’enquêter, dans le cadre du projet d’organisation nationale. Il s’agit toutefois d’une explication hypothétique, valable si la proposition était adoptée sous la forme d’un dispositif réel ; cela ne signifie pas que la création de telles antennes ou leur compétence territoriale a déjà été décidée.

L’extension de l’organisation à l’échelle nationale et la redéfinition de son rôle ne constituent pas une politique arrêtée. Selon la presse, la direction du parti a déclaré que des discussions supplémentaires entre le parti et le gouvernement étaient nécessaires, et des membres démocrates de la commission de la législation et de la justice se sont également prononcés en faveur de la suppression de l’Office ou contre son extension.

Dispositifs et informations connexes

La réforme présentée dans la presse serait mise en œuvre par une modification de la loi sur l’Office. La création d’antennes régionales, l’ajustement des effectifs et la répartition des pouvoirs d’enquête entre les institutions doivent donc être considérés comme des propositions encore en discussion, et non comme des dispositifs déjà en vigueur.

Les enjeux se répartissent en deux grands volets. Le premier concerne le champ et les modalités du contrôle et des enquêtes de l’Office sur les professionnels des services d’enquête et de la justice, notamment les juges, les procureurs, les policiers et les enquêteurs. Le second porte sur les garanties d’indépendance à prévoir si les enquêtes sur les hauts responsables, dont le président et les députés, sont confiées à l’Agence. Selon la presse, son directeur étant nommé par le président, il faudra observer comment cette répartition des pouvoirs sera inscrite dans le texte de loi, le cas échéant.

Ce qui est établi et ce qui reste inconnu

Faits établis

  • La presse a rapporté qu’au sein du Parti démocrate, une extension de l’Office à l’échelle nationale était à l’étude.
  • La proposition évoquée consiste à confier les enquêtes sur les hauts responsables à l’Agence et à charger l’Office de contrôler et d’enquêter sur les professionnels des services d’enquête et de la justice.
  • Le député Kim Gi-pyo a déclaré qu’il comptait déposer un amendement à la loi sur l’Office début novembre 2026.
  • Les membres démocrates de la commission de la législation et de la justice doivent tenir, le 7 octobre 2026 à l’Assemblée nationale de Corée du Sud (국회), un colloque consacré à une refonte complète des fonctions de l’Office.
  • Un responsable de la direction du parti a déclaré que la proposition reflétait encore uniquement la position personnelle de M. Kim et que des discussions supplémentaires entre le parti et le gouvernement étaient nécessaires.

Ce qui reste inconnu

  • Les informations publiées ne permettent pas de savoir combien d’antennes régionales seraient créées, où elles seraient implantées, ni quelle serait la taille des effectifs et du budget de l’Office.
  • Le contenu précis de l’amendement à la loi sur l’Office, ainsi que son calendrier de dépôt et d’examen, ne sont pas arrêtés.
  • On ignore encore si l’extension de l’organisation à l’échelle nationale sera finalement adoptée après les discussions entre le parti et le gouvernement.
  • Les mécanismes qui permettraient de renforcer l’indépendance des enquêtes sur les hauts responsables n’ont pas encore été précisés.

Points à suivre

  • Il faudra vérifier si l’amendement à la loi sur l’Office est effectivement déposé et comment il définit les antennes régionales ainsi que le champ des activités de contrôle et d’enquête de l’Office.
  • Si le texte confie les enquêtes sur les hauts responsables à l’Agence, il sera utile d’examiner les dispositions relatives à l’indépendance des enquêtes et aux modalités de nomination de son directeur.
  • Il faudra suivre le colloque du 7 octobre 2026 et les discussions ultérieures entre le parti et le gouvernement pour voir si les divergences au sein du parti se réduisent.