Le contrôle parlementaire annuel de la Commission de l’industrie, du commerce, de l’énergie, des petites et moyennes entreprises et des start-up (산업통상자원중소벤처기업위원회), qui portera sur les politiques menées par le gouvernement de Lee Jae-myung, débutera le 6 octobre. Selon le quotidien Hankyoreh (한겨레), le Parti du pouvoir au peuple (국민의힘) et le Parti démocrate (더불어민주당) devraient s’affronter sur deux questions principales : le pôle de semi-conducteurs à Honam, dont le coût est estimé à 800 000 milliards de wons, et les investissements de 200 milliards de dollars aux États-Unis. L’assouplissement des règles sur le temps de travail des chercheurs et ingénieurs en semi-conducteurs, ainsi que la fusion d’organismes publics, devraient également être abordés.
Contexte
Le Parti du pouvoir au peuple prévoit, selon les informations publiées, de chercher à établir si des pressions ont été exercées sur les entreprises lors de la mise en œuvre des trois grands mégaprojets dans les régions de Honam, de Chungcheong et de Yeongnam. Il a également mené une offensive sur le choix du site du pôle de semi-conducteurs, en demandant en substance pourquoi Honam avait été retenue plutôt que Daegu-Gyeongbuk. En réponse, le Parti démocrate a affecté à la commission, lors de la répartition des commissions parlementaires pour le second semestre, six députés de Honam et un député élu à la proportionnelle.
Les nominations de témoins ont également donné lieu à des tensions entre les deux camps. Le Parti du pouvoir au peuple a vivement réclamé que Lee Jae-yong, président de Samsung Electronics, et Choi Tae-won, président du groupe SK, soient entendus comme témoins, mais les discussions entre les responsables des deux partis à la commission n’ont pas abouti. Toutefois, Choi Seung-ho, président de la branche Samsung Electronics du syndicat de groupe Samsung, a été convoqué comme témoin pour le contrôle parlementaire du 6 octobre, au sujet des primes chez Samsung Electronics.
La controverse sur les investissements aux États-Unis a éclaté à la suite d’informations selon lesquelles, le 1er octobre, juste avant le début du contrôle parlementaire, les États-Unis avaient annoncé unilatéralement un investissement de 50 milliards de dollars dans le gaz naturel liquéfié (GNL, un combustible obtenu en liquéfiant du gaz naturel) en Alaska. Selon l’article, un membre du parti au pouvoir siégeant à la commission a déclaré que le gouvernement freinait le projet en invoquant sa rationalité commerciale et les procédures prévues par le droit national, et que l’approbation de l’Assemblée nationale était également nécessaire. L’article précise que les investissements jugés non viables commercialement doivent être approuvés par la commission en vertu de la Loi spéciale sur les investissements stratégiques entre la Corée et les États-Unis (한미전략투자특별법).
Le projet de loi spéciale sur les mégazones (메가특구특별법안), qui prévoit d’assouplir pour les chercheurs et ingénieurs en semi-conducteurs la limite de 52 heures de travail hebdomadaires, a été transféré de la commission à la commission des affaires politiques. Le gouvernement souhaitant relancer les démarches d’adhésion à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP ; 포괄적·점진적 환태평양동반자협정), un accord commercial multilatéral de la région Asie-Pacifique, il devrait être demandé aux députés de la majorité et de l’opposition élus dans des circonscriptions rurales de consulter les parties concernées.
Ce que cela signifie
Le débat sur le pôle de Honam pourrait amener l’Assemblée nationale à examiner non seulement le montant des investissements, mais aussi la légitimité du processus de mise en œuvre du projet et du choix de son site. Les accusations du Parti du pouvoir au peuple concernant d’éventuelles pressions sur les entreprises, ainsi que la présence de députés de Honam au sein de la commission à l’initiative du Parti démocrate, montrent que la représentativité régionale et le processus décisionnel des entreprises pourraient occuper une place importante dans le contrôle parlementaire, indépendamment de la mise en œuvre concrète du projet. L’article ne précise toutefois pas si des pressions ont réellement été exercées sur les entreprises, ni le calendrier détaillé ou les modalités définitives du projet de pôle.
Concernant les investissements aux États-Unis, la viabilité commerciale du projet, les procédures nationales et l’approbation de l’Assemblée nationale ont été évoquées comme des enjeux, au-delà de l’opposition politique habituelle entre les deux partis sur les questions commerciales. Puisque l’article indique que les investissements non viables commercialement nécessitent l’approbation de la commission, son examen pourrait être lié au rôle de l’Assemblée nationale dans l’établissement des conditions d’investissement. Le fait que la commission soit présidée par Kim Seong-won, député du Parti du pouvoir au peuple, mérite également d’être relevé, mais ne permet pas de préjuger de la suite des négociations ou du résultat d’un vote.
Une personne à la recherche d’un emploi dans le secteur des semi-conducteurs à Honam ou dans une autre région peut suivre la manière dont le contrôle parlementaire aborde l’orientation du projet et le débat sur les règles relatives au temps de travail. Mais le fait qu’une question soit examinée lors de ce contrôle ne signifie pas que l’investissement a été confirmé ni que les conditions de travail ont été modifiées.
Informations sur les dispositifs et aides concernés
Selon les informations publiées, le projet de loi spéciale sur les mégazones prévoit d’assouplir la limite de 52 heures de travail hebdomadaires pour les chercheurs et ingénieurs en semi-conducteurs. L’article ne précise toutefois ni les personnes auxquelles le texte s’appliquerait, ni sa date d’entrée en vigueur, ni l’issue de son examen. Il ne faut donc pas en conclure que les règles actuelles sur le temps de travail ont été modifiées.
Le guide juridique interne (L1) indique qu’il faut distinguer le temps de travail effectif des pauses. Il précise que le paiement d’heures supplémentaires peut être reconnu lorsque le salarié travaille plus de 40 heures par semaine, à condition que l’entreprise compte au moins cinq salariés. Il indique aussi que les règles sur les pauses s’appliquent aux entreprises comptant jusqu’à quatre salariés permanents. Le guide précise également qu’une salariée enceinte ne peut pas être tenue d’effectuer des heures supplémentaires, mais que l’application de ces règles dépend des modalités et des conditions réelles de travail.
Pour les travailleurs de la recherche et du développement, il est donc important de distinguer le débat sur l’assouplissement des règles des conditions de travail actuellement applicables. Ils doivent vérifier séparément les relevés de leurs heures d’arrivée et de départ et le temps pendant lequel ils ont effectivement pu se reposer, tout en tenant compte de la taille de l’entreprise et de la forme de leur emploi. Ces informations constituent des indications juridiques générales et ne décrivent ni le contenu détaillé du projet de loi spéciale sur les mégazones ni les règles particulières qui pourraient s’appliquer à cette catégorie de travailleurs.
Faits établis et questions encore sans réponse
Faits établis
- Le contrôle parlementaire annuel de la commission débutera le 6 octobre ; le pôle de semi-conducteurs à Honam et les investissements aux États-Unis ont été présentés comme des enjeux majeurs.
- Le Parti du pouvoir au peuple prévoit d’interroger le gouvernement sur d’éventuelles pressions exercées sur les entreprises dans le cadre des trois mégaprojets. Les discussions entre responsables des partis n’ont pas abouti à la convocation de Lee Jae-yong et de Choi Tae-won comme témoins.
- L’article indique que les investissements aux États-Unis jugés non viables commercialement doivent être approuvés par la commission en vertu de la Loi spéciale sur les investissements stratégiques entre la Corée et les États-Unis.
- Le projet de loi spéciale sur les mégazones a été transféré à la commission des affaires politiques ; pour le contrôle parlementaire des organismes publics du 19 octobre, des dirigeants syndicaux des organismes concernés ont été convoqués comme personnes entendues à titre de référence.
Questions encore sans réponse
- L’article ne dit pas comment les consultations entre la Corée et les États-Unis sur l’investissement dans le GNL en Alaska se dérouleront par la suite.
- Le calendrier détaillé du projet de pôle de semi-conducteurs à Honam et ses modalités définitives n’ont pas été établis.
- L’article ne permet pas de connaître les éléments à l’origine des accusations de pressions sur les entreprises, les résultats d’une éventuelle enquête, le sort du projet de loi spéciale sur les mégazones ni l’éventuelle modification des conditions de travail.
Ce que les lecteurs peuvent vérifier
- Les chercheurs et ingénieurs en semi-conducteurs doivent distinguer les débats sur le projet de loi des conditions de travail qui s’appliquent actuellement, et vérifier leurs relevés de temps de travail et de pause ainsi que la taille de leur entreprise.
- Concernant les investissements aux États-Unis, ils peuvent vérifier à quels projets s’applique effectivement la procédure d’approbation de la commission parlementaire, ainsi que les informations officielles publiées par la suite sur les consultations et les examens.
- Les personnes qui s’intéressent aux projets régionaux dans le secteur des semi-conducteurs ont intérêt à vérifier séparément le calendrier et les modalités de mise en œuvre qui seront communiqués lors du contrôle parlementaire, ainsi que les résultats de l’examen des éventuelles pressions exercées sur les entreprises.
