L’administration Trump a annoncé qu’elle suspendait Microsoft, Adobe et d’autres grandes entreprises de technologie et de technologies de l’information de la procédure utilisée par les travailleurs étrangers qualifiés pour obtenir la résidence permanente, et qu’elle ne recevrait aucune nouvelle demande de certification permanente du travail liée à ces entreprises, ni celles déjà en attente. Le gouvernement a accusé les entreprises d’avoir frauduleusement utilisé le dispositif. La mesure concerne également Capgemini, Cognizant, HCL, Infosys, Tata et Wipro.

Cette mesure vise une procédure liée à l’emploi, nécessaire à la demande de résidence permanente des travailleurs étrangers aux États-Unis. Il ne faut donc pas l’interpréter comme une suspension de la délivrance des visas H-1B ou de tout recrutement de travailleurs étrangers. Les articles ne précisent ni les éléments concrets à l’appui des accusations portées par le gouvernement contre ces entreprises, ni la durée de la suspension.

Contexte

La certification permanente du travail (PERM) est une procédure de certification du travail utilisée dans le cadre de l’obtention d’une résidence permanente par l’intermédiaire d’un employeur. Selon les informations publiées, le secrétaire américain au Travail, Keith Sonderling, a annoncé que le gouvernement ne recevrait pas les nouvelles demandes liées aux entreprises concernées, pas plus que celles déjà en attente. La mesure pourrait donc avoir des conséquences aussi bien pour les nouvelles demandes que pour celles en cours.

Le visa H-1B est destiné aux emplois hautement qualifiés que les employeurs peuvent avoir du mal à pourvoir avec des travailleurs américains qualifiés. Le visa H-1B et la procédure PERM sont différents : la suspension des demandes de certification du travail pour la résidence permanente ne signifie donc pas que toutes les demandes de visa H-1B sont suspendues. Selon les articles, près des trois quarts des visas H-1B approuvés ont été délivrés à des travailleurs originaires d’Inde.

Lors d’une conférence de presse, le vice-président JD Vance a déclaré que Microsoft devrait embaucher des travailleurs américains. Par ailleurs, il a annoncé l’ouverture d’enquêtes sur neuf universités, dont Harvard, Yale et Stanford, soupçonnées de faire baisser les salaires des travailleurs américains en recourant à un programme qui permet à des étudiants internationaux d’entrer aux États-Unis. Les enquêtes sur les universités et la suspension des demandes PERM des entreprises sont deux affaires distinctes, et les articles ne présentent aucune conclusion des enquêtes universitaires.

Ce que cette information signifie

Les travailleurs étrangers qualifiés qui souhaitent demander la résidence permanente par l’intermédiaire d’une entreprise concernée risquent de voir leur procédure de résidence permanente fondée sur l’emploi retardée ou bloquée. Toutefois, on ne sait pas précisément quel sera le statut des demandes en cours, ni si le statut de séjour ou l’emploi des salariés déjà en poste seront affectés. Cette annonce ne permet pas non plus d’affirmer que les mêmes restrictions s’appliqueront aux prolongations du statut H-1B ou aux visas des employés déjà en poste.

Les entreprises pourraient devoir revoir non seulement leurs projets de recrutement, mais aussi les demandes de résidence permanente déjà en cours. Par exemple, un employé étranger d’une entreprise concernée dont la demande de résidence permanente par l’intermédiaire de son employeur est en cours devra vérifier si l’annonce du gouvernement, selon laquelle il ne traitera pas les demandes en attente, s’applique à son dossier. Il s’agit d’une conséquence possible, et non de la confirmation que l’issue de chaque dossier individuel est déjà déterminée.

Microsoft a déclaré que la majorité de ses employés aux États-Unis étaient américains. L’entreprise a également indiqué que, parmi les quelque 6 000 demandes de visa H-1B déposées au cours du dernier exercice fiscal, 80 % visaient à prolonger ou à modifier le statut d’employés déjà en poste. Elle a ajouté que les demandes concernant de nouveaux employés portaient sur des personnes qui séjournaient déjà légalement aux États-Unis, qu’elles représentaient 1 % de ses effectifs américains et qu’il ne s’agissait pas de personnes nouvellement arrivées aux États-Unis.

L’entreprise a également déclaré qu’elle ne déposait de requêtes que pour les personnes satisfaisant aux critères stricts du visa H-1B et qu’elle versait aux salariés titulaires d’un visa H-1B le même salaire qu’aux autres employés effectuant un travail similaire. Il s’agit des déclarations de l’entreprise ; elles ne permettent pas de déterminer si les accusations de fraude du gouvernement sont fondées ni sur quels éléments elles reposent. Adobe n’a pas répondu immédiatement aux demandes de commentaires.

Des différences entre les articles

Les articles indiquent que le gouvernement invoque la fraude et la protection des emplois américains, mais ne rapportent pas de la même manière les accusations précises visant Microsoft. L’un rapporte que le vice-président Vance a déclaré que Microsoft devait embaucher des travailleurs américains. Un autre indique que Vance a présenté Microsoft comme un exemple emblématique d’abus du dispositif et affirmé que l’entreprise avait licencié 6 000 travailleurs américains l’année dernière, tout en bénéficiant de 6 300 visas de travailleurs temporaires H-1B et d’environ 3 000 résidences permanentes.

On ne peut pas considérer que ces chiffres correspondent aux quelque 6 000 demandes de visa H-1B déposées au cours du dernier exercice fiscal, selon Microsoft. D’un côté, il s’agit du nombre de demandes et de la part concernant la prolongation ou le changement de statut d’employés déjà en poste, selon l’entreprise ; de l’autre, il s’agit des affirmations du vice-président au sujet des visas et des résidences permanentes. Les articles ne permettent pas de comparer les chiffres sur la base des mêmes critères de décompte ou de la même période de référence ; il est donc difficile de présenter l’une de ces versions comme réfutant l’autre.

Faits établis et questions sans réponse

Faits établis

  • Les entreprises concernées par la suspension comprennent Microsoft, Adobe, Capgemini, Cognizant, HCL, Infosys, Tata et Wipro.
  • Le secrétaire au Travail a annoncé que le gouvernement ne recevrait ni les nouvelles demandes de certification permanente du travail liées aux entreprises concernées, ni celles déjà en attente.
  • Microsoft a indiqué que, sur les quelque 6 000 demandes de visa H-1B déposées au cours du dernier exercice fiscal, 80 % visaient à prolonger ou à modifier le statut d’employés déjà en poste.
  • Vance a déclaré qu’il ferait enquêter sur neuf universités au sujet d’allégations liées à un programme destiné aux étudiants internationaux.

Questions sans réponse

  • Combien de temps la suspension visant les entreprises va-t-elle durer et à quelles conditions sera-t-elle levée ?
  • Quels sont les éléments concrets à l’appui des accusations de fraude portées par le gouvernement contre ces entreprises ?
  • Quelles conséquences précises la mesure aura-t-elle sur les demandes de certification du travail en attente et sur les employés déjà en poste dans les entreprises concernées ?

Ce que les lecteurs doivent vérifier

  • Les employés des entreprises concernées doivent d’abord déterminer si leur démarche concerne une demande de visa H-1B ou une demande de certification permanente du travail PERM. La suspension rapportée vise directement les demandes de certification permanente du travail.
  • Si une demande de résidence permanente est en cours, il est possible de demander à son employeur si elle est toujours en attente et quelles informations lui ont été communiquées au sujet de cette mesure. L’annonce ne permet pas de tirer de conclusion sur le statut de séjour ou l’issue de la demande d’une personne en particulier.
  • Les articles ne précisent ni la durée de la suspension, ni les conditions de sa levée, ni la façon dont les demandes en attente seront traitées. Les personnes concernées par ces procédures doivent vérifier séparément les informations communiquées par leur employeur et l’état de leur propre demande.

Références